Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et locations de matériel proposées par DJ2V.

Elles sont consultables par tout client préalablement à la passation de commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 1 - Identification du vendeur

DJ2V est une entreprise spécialisée dans les prestations événementielles, solutions audiovisuelles et location de matériel professionnel, dont le siège social est situé à Versailles, France.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DJ2V et ses clients, et s'appliquent à toutes les prestations suivantes :

• Animations événementielles (DJ, sonorisation, éclairage) pour particuliers et professionnels
• Prestations audiovisuelles pour événements professionnels
• Location de matériel son, lumière et vidéo
• Installation de solutions audiovisuelles

Ces conditions générales de vente sont complétées, le cas échéant, par des conditions particulières figurant dans les devis ou contrats spécifiques.

Article 3 - Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations fournies par le client. Le devis détaille la nature des prestations, le matériel utilisé, la durée et le prix total.

Pour confirmer sa commande, le client doit retourner le devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis (généralement 30% à 50% du montant total).

La commande ne devient définitive qu'après réception du devis signé et de l'acompte. DJ2V se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de ces éléments.

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs comprennent les prestations décrites dans le devis, incluant :

• Le déplacement dans un rayon de 30 km autour de Versailles (au-delà, des frais kilométriques sont appliqués)
• L'installation et le démontage du matériel
• La prestation technique et/ou artistique
• L'utilisation du matériel décrit sur le devis

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

• Prestation en journée fériée ou dimanche (majoration de 25%)
• Délai d'installation réduit ou horaires spécifiques
• Conditions d'accès difficiles (étages sans ascenseur, distances importantes)
• Prolongation de la prestation au-delà des horaires convenus

4.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à 50% à la signature du devis (non remboursable sauf cas prévus à l'article 7)
• Solde : au plus tard le jour de la prestation, avant le début de celle-ci (sauf accord particulier)

Pour les clients professionnels, un paiement à 30 jours après la prestation peut être accordé, sous réserve d'acceptation préalable.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Espèces (dans la limite légale)

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Obligations de DJ2V

DJ2V s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément au devis accepté
• Fournir du matériel en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur
• Assurer la mise en place du matériel dans les délais convenus
• Respecter les horaires prévus
• Adapter la prestation aux contraintes du lieu et aux attentes du client

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir à DJ2V toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Garantir l'accès au lieu de l'événement aux horaires convenus pour l'installation
• S'assurer que le lieu dispose des installations électriques suffisantes et conformes
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires à la tenue de l'événement
• Veiller à la sécurité du matériel pendant toute la durée de la prestation
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou problème pendant la prestation

Article 6 - Location de matériel

6.1 Conditions de location

Le matériel loué reste la propriété exclusive de DJ2V. Il est fourni en bon état de fonctionnement et doit être restitué dans le même état.

Une caution, dont le montant est précisé dans le devis, pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel. Elle sera restituée après vérification du matériel rendu.

6.2 Responsabilités du locataire

Le locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies
• Ne pas sous-louer ou prêter le matériel
• Ne pas modifier ou réparer le matériel
• Assurer la garde et la surveillance du matériel
• Restituer le matériel dans les délais convenus

En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, le locataire sera tenu de rembourser la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné.

Article 7 - Annulation et report

7.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les indemnités suivantes seront dues :

• Annulation plus de 60 jours avant la date de prestation : 30% du montant total
• Annulation entre 30 et 60 jours avant la date : 50% du montant total
• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date : 75% du montant total
• Annulation moins de 15 jours avant la date : 100% du montant total

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

7.2 Report de prestation

Un report de date peut être envisagé sans frais supplémentaires si :

• La demande est effectuée plus de 30 jours avant la date initialement prévue
• DJ2V est disponible à la nouvelle date souhaitée

Au-delà de ce délai, des frais de report pourront être appliqués.

7.3 Annulation par DJ2V

En cas d'annulation par DJ2V (maladie grave, accident, catastrophe naturelle ou autre cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée au client.

Dans la mesure du possible, DJ2V proposera une solution de remplacement équivalente.

Article 8 - Propriété intellectuelle et droits de diffusion

8.1 DJ2V respecte la législation en vigueur concernant les droits d'auteur et droits voisins, en particulier pour la diffusion musicale. Le client est informé que des redevances SACEM peuvent être dues en fonction de la nature de l'événement.

8.2 Le client autorise DJ2V à réaliser des photos ou vidéos de l'installation technique (hors personnes) pour ses besoins de communication et portfolio, sauf opposition écrite de sa part.

Article 9 - Assurances et responsabilités

9.1 DJ2V déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel ou son matériel.

9.2 Le client reste responsable de la sécurité générale des lieux et des personnes présentes lors de l'événement. Il doit souscrire toutes les assurances nécessaires à la tenue de son événement.

9.3 DJ2V ne pourra être tenu responsable des dommages causés en cas de :

• Non-respect des consignes de sécurité
• Installation électrique défectueuse ou inadaptée
• Vandalisme ou détérioration volontaire
• Force majeure (catastrophes naturelles, incendie, inondation, etc.)

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de DJ2V ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini par la jurisprudence française, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, épidémies, émeutes, attentats, restrictions gouvernementales ou légales.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai maximum de 48 heures après la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont destinées exclusivement à DJ2V et sont nécessaires à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations.

Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur notre site internet à l'adresse : Politique de confidentialité.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

Article 14 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter sans réserve.